En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des TEGA selon l'avenant mensuel
Résumé. Les TEGA (Taux Effectifs Garantis Annuel) sont appliqués selon les règles définies dans l'avenant mensuel de la convention collective.
Les conditions d'application de ces TEGA sont celles qui ont été définies aux articles de l'avenant mensuel de la convention collective.