Fonds de solidarité

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension lors de son dépôt auprès des services du ministre chargé du travail et entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Avenant au fonds de solidarité

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec une demande d'extension auprès du ministre chargé du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension lors de son dépôt auprès des services du ministre chargé du travail et entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance