Avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel organisme gestionnaire est désigné pour le fonds de solidarité des entreprises de création et d'événement, avec des améliorations pour mieux utiliser les aides.
Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec une demande d'extension auprès du ministre chargé du travail.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas traitées différemment dans cet accord, mais leurs intérêts ont été pris en compte.
Les retraités couverts par une convention collective spécifique sont aussi éligibles à une aide pour leur complémentaire santé.
L'article modifie les prestations de l'action sociale de branche, en ajoutant des aides pour la santé des retraités, travailleurs handicapés, apprentis, et proches aidants.
La branche renoue avec le cabinet AOPS Conseil pour aider à collecter l'argent pour le fonds de solidarité, en gardant les infos secrètes.
L'organisme Audiens Santé Prévoyance est désigné pour gérer un fonds de solidarité à partir du 1er juin 2025, avec une convention de gestion pour fixer les modalités.