Forfait annuel en jours

Article 4.2

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Article 4.2

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI avec une vigilance particulière sur les éventuelles demandes d'interprétation qui pourraient lui être transmises sur les termes de l'accord du 11 avril 2000 modifié.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Suivi et révision de l'avenant sur le forfait annuel en jours

Résumé. Un accord sur le forfait annuel en jours sera suivi par les partenaires sociaux et peut être révisé ou dénoncé selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI avec une vigilance particulière sur les éventuelles demandes d'interprétation qui pourraient lui être transmises sur les termes de l'accord du 11 avril 2000 modifié.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Source : Légifrance