Forfait annuel en jours

Article 4.3

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Article 4.3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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Dépôt et extension d'un avenant sur le forfait annuel en jours

Résumé. Un avenant à un accord de forfait annuel en jours doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous les salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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