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Forfait jours

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(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 8 février 2021 - art.)

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un salaire minimum majoré pour les TAM en forfait jours

Résumé. Un nouvel article fixe le salaire minimum des techniciens et agents de maîtrise en forfait jours, avec une majoration de 15 % par rapport à la grille salariale.

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont complétées par un article 5 bis :

Le salaire mensuel brut des techniciens et agents de maîtrise en forfait jours sur la base de 218 jours (conformément à l'article 8 « Conventions de forfait » des dispositions propres aux techniciens et agents de maîtrise) correspond au minimum à la grille de salaires des TAM, majorée de 15 %.

En cas de forfait jours réduit, le salaire minimum majoré visé ci-dessus est fixé au prorata du nombre de jours réduits.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les forfaits jours

Résumé. Les nouvelles règles pour les forfaits jours dans la convention du paysage entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2021, sinon dès le mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2021, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre 2020.

À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021, les dispositions visées s'appliqueront comme suit :

Le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est déposé selon la loi et son application à tous est demandée.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Forfait jours
Article 1er
Article 2
Article 3