Forfait jours

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2021, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre 2020.

À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021, les dispositions visées s'appliqueront comme suit :

Le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les forfaits jours

Résumé. Les nouvelles règles pour les forfaits jours dans la convention du paysage entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2021, sinon dès le mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2021, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre 2020.

À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021, les dispositions visées s'appliqueront comme suit :

Le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance