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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est déposé selon la loi et son application à tous est demandée.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance