Formation et développement des compétences

Article 3

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Article 3

L'entrée en vigueur du présent accord se fera le jour qui suit son extension.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2024

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Entrée en vigueur de l'accord et modifications financières

Résumé. L'accord entre en vigueur le jour suivant son extension, avec des modifications temporaires des contributions financières pour l'année 2025.

L'entrée en vigueur du présent accord se fera le jour qui suit son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Source : Légifrance