En vigueur depuis le 28 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord et modifications financières
Résumé. L'accord entre en vigueur le jour suivant son extension, avec des modifications temporaires des contributions financières pour l'année 2025.
L'entrée en vigueur du présent accord se fera le jour qui suit son extension.