Formation professionnelle, compétences et qualifications

Article 3

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Article 3

Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les services de prévention et de santé au travail interentreprises de moins de 50 salariés, dans la mesure où ses dispositions sont applicables à tous les services.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des contributions des services de santé au travail

Résumé. Un accord modifie les règles de contribution des services de santé au travail pour la formation professionnelle, sans changement spécifique pour les petits services.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les services de prévention et de santé au travail interentreprises de moins de 50 salariés, dans la mesure où ses dispositions sont applicables à tous les services.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance