En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la formation professionnelle en 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable pour l'année 2024, à compter du 1er janvier 2024.
Chaque organisation signataire ou adhérente peut demander la révision du présent avenant, selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. (1)
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations syndicales (signataires ou non) et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1)