Formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)

Article 1er

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Article 1er

Cet avenant modifie l'article 14 sur la formation professionnelle continue. Il instaure une contribution conventionnelle pour le financement complémentaire du plan de développement des compétences.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles sur la formation continue

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur la formation continue en ajoutant une contribution pour financer davantage de formations.

Cet avenant modifie l'article 14 sur la formation professionnelle continue. Il instaure une contribution conventionnelle pour le financement complémentaire du plan de développement des compétences.

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