Formation professionnelle et apprentissage

Article 3

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Article 3

Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 de l'avenant n° 17 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 entreront en vigueur dès la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 29 mars 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation professionnelle

Résumé. Les nouvelles règles sur la formation professionnelle entrent en vigueur après leur publication au Journal officiel.

Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 de l'avenant n° 17 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 entreront en vigueur dès la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance