En vigueur depuis le 29 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant pour la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord est déposé selon la loi et son extension est demandée.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.