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Article 11

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Article 11

L'article 9.13 de la convention collective de la mutualité est intégralement supprimé.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Suppression d'un article dans la convention collective de la mutualité

Résumé. L'article 9.13 de la convention collective de la mutualité est supprimé, sans explication sur les raisons ou les conséquences.

L'article 9.13 de la convention collective de la mutualité est intégralement supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

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