Section précédente

Section parente

Formation professionnelle et OPCA Uniformation

relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à toutes les entreprises de la convention collective des foyers pour jeunes travailleurs

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la convention collective des foyers pour jeunes travailleurs, sans besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type proposé par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la désignation d'Uniformation

Résumé. Uniformation reste l'OPCA de la branche des Foyers pour jeunes travailleurs jusqu'en mars 2019.

La désignation d'Uniformation prévue à l'article 1.2 de l'accord n° 13 du 11 février 2015 en tant qu'OPCA de la branche des Foyers et services pour jeunes travailleurs est prolongée jusqu'au 31 mars 2019.

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des missions d'Uniformation

Résumé. Uniformation continue de gérer les contributions pour la formation jusqu'à fin 2019, avec un agrément provisoire jusqu'en mars 2019.

L'article 6.1 relatif aux contributions légales et conventionnelles de l'accord n° 13 du 11 février 2015 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.

La collecte et la gestion du solde des contributions conventionnelles 2018 sont confiées à Uniformation qui sera détenteur d'un agrément provisoire, en tant qu'opérateur de compétence du 1er janvier au 31 mars 2019.

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des accords de formation professionnelle

Résumé. La plupart des règles d'un accord sur la formation professionnelle sont prolongées jusqu'à fin 2019.

L'ensemble des dispositions de l'accord n° 13 sauf l'article 1.2 ainsi que l'ensemble des dispositions de l'accord n° 14 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2019.

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée limitée et commence dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet dès sa date de signature.

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'article

Résumé. L'article sera envoyé au ministère du travail et une demande d'extension sera faite.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2018

Formation professionnelle et OPCA Uniformation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7