En vigueur depuis le 28 novembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant pour la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée limitée et commence dès sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet dès sa date de signature.