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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2023 · Périmé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant temporaire entre partenaires sociaux

Résumé. Un accord temporaire entre partenaires sociaux se termine le 1er janvier 2024 et commence dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance