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Formation professionnelle, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels

à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Abrogé1 janvier 2024
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Périmé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2023 · Périmé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du dispositif dérogatoire pour l'investissement formation

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent jusqu'au 1er janvier 2024 le dispositif dérogatoire concernant la durée de la période de référence pour l'investissement formation des entreprises.

Les partenaires sociaux décident de prolonger le dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 précité. Ce dernier couvrira la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 et prendra donc fin au 1er janvier 2024.

Périmé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2023 · Périmé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application uniforme des règles aux entreprises

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Périmé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2023 · Périmé le 1 janvier 2024

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Avenant temporaire entre partenaires sociaux

Résumé. Un accord temporaire entre partenaires sociaux se termine le 1er janvier 2024 et commence dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

Périmé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2023 · Périmé le 1 janvier 2024

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux est déposé et demandé pour extension, prolongeant un dispositif dérogatoire jusqu'au 1er janvier 2024.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Préambule

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Formation professionnelle, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4