Formation professionnelle tout au long de la vie

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant prendra effet le jour de la signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 5 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans la branche laitière

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, modifiant les règles de prise en charge des formations et du tutorat par l'OPCA 2.

Le présent avenant prendra effet le jour de la signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance