Créé le 5 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Dépôt et remise d'un avenant
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des organisations signataires et déposé au service départemental du travail et de la protection sociale agricole de Paris ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.