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Formation professionnelle

Suivi de l'accord

Abrogé30 mars 2022
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Créé le 18 juillet 2006 · Abrogé le 30 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des accords entre entreprises et partenaires sociaux

Résumé. Les entreprises doivent suivre un accord avec les partenaires sociaux et partager les informations avec la CPNEFP.

Les entreprises veilleront à assurer un suivi de cet accord avec les partenaires sociaux. La branche recueillera ces informations dont la synthèse sera communiquée à la CPNEFP.

Abrogé depuis le mercredi 30 mars 2022

En vigueur du mardi 18 juillet 2006 au mardi 29 mars 2022

Suivi de l'accord
Article 7