Abrogé30 mars 2022
Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
Créé le 18 juillet 2006 · Abrogé le 30 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des accords entre entreprises et partenaires sociaux
Résumé. Les entreprises doivent suivre un accord avec les partenaires sociaux et partager les informations avec la CPNEFP.
Les entreprises veilleront à assurer un suivi de cet accord avec les partenaires sociaux. La branche recueillera ces informations dont la synthèse sera communiquée à la CPNEFP.
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