Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
Créé le 18 juillet 2006 · Abrogé le 30 mars 2022
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Suivi des accords entre entreprises et partenaires sociaux
Les entreprises veilleront à assurer un suivi de cet accord avec les partenaires sociaux. La branche recueillera ces informations dont la synthèse sera communiquée à la CPNEFP.