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Les entreprises veilleront à assurer un suivi de cet accord avec les partenaires sociaux. La branche recueillera ces informations dont la synthèse sera communiquée à la CPNEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juillet 2006 · Abrogé le 30 mars 2022

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Suivi des accords entre entreprises et partenaires sociaux

Résumé. Les entreprises doivent suivre un accord avec les partenaires sociaux et partager les informations avec la CPNEFP.

Les entreprises veilleront à assurer un suivi de cet accord avec les partenaires sociaux. La branche recueillera ces informations dont la synthèse sera communiquée à la CPNEFP.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 juillet 2006 au mardi 29 mars 2022

Source : Légifrance