En vigueur depuis le 20 avril 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et dépôt d'un accord professionnel
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature, à l'exception des dispositions relatives au DIF (art. 7) qui prennent effet à compter du 7 mai 2005.
Le présent accord est déposé ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.