Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Les parties signataires reconnaissent la nécessité d'une section paritaire professionnelle au sein d'un organisme agréé et pour sa mise en oeuvre s'engagent à ouvrir, dans les plus brefs délais, une négociation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 novembre 2005 · Abrogé le 15 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour la création d'une section paritaire professionnelle

Résumé. Des parties signent un accord pour créer une section professionnelle et commencer des négociations rapidement.

Les parties signataires reconnaissent la nécessité d'une section paritaire professionnelle au sein d'un organisme agréé et pour sa mise en oeuvre s'engagent à ouvrir, dans les plus brefs délais, une négociation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 novembre 2005 au jeudi 14 janvier 2016

Source : Légifrance