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Formation professionnelle

Durée, dépôt

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de convention collective à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des effets immédiats sauf pour certaines parties qui commencent en 2005.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. II prend effet à compter de sa signature, à l'exception des dispositions relatives au DIF (art. 7) qui prennent effet à compter du 1er janvier 2005. Le présent accord est déposé ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Durée, dépôt
Article 25