Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Accord de convention collective à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. II prend effet à compter de sa signature, à l'exception des dispositions relatives au DIF (art. 7) qui prennent effet à compter du 1er janvier 2005. Le présent accord est déposé ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.