Remplacé9 mai 2012
Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation interne et financement des formations
Résumé. Les sections organisent leur budget après avis du conseil de gestion et décident des formations à financer.
Chaque section détermine sa propre organisation interne dans le cadre de son budget de fonctionnement qui lui est attribué après l'avoir soumis pour avis favorable au conseil de gestion.
Les conseils de section dressent la liste des actions de formation pouvant être prises en charge par le FAF CNAS, en liaison avec la CPNE.
Ils donnent leur avis sur les nouvelles formations.
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