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Formation professionnelle

Article 9.2

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Article 9.2

Chaque section détermine sa propre organisation interne dans le cadre de son budget de fonctionnement qui lui est attribué après l'avoir soumis pour avis favorable au conseil de gestion.

Les conseils de section dressent la liste des actions de formation pouvant être prises en charge par le FAF CNAS, en liaison avec la CPNE.

Ils donnent leur avis sur les nouvelles formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation interne et financement des formations

Résumé. Les sections organisent leur budget après avis du conseil de gestion et décident des formations à financer.

Chaque section détermine sa propre organisation interne dans le cadre de son budget de fonctionnement qui lui est attribué après l'avoir soumis pour avis favorable au conseil de gestion.

Les conseils de section dressent la liste des actions de formation pouvant être prises en charge par le FAF CNAS, en liaison avec la CPNE.

Ils donnent leur avis sur les nouvelles formations.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance