Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012
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Organisation interne et financement des formations
Chaque section détermine sa propre organisation interne dans le cadre de son budget de fonctionnement qui lui est attribué après l'avoir soumis pour avis favorable au conseil de gestion.
Les conseils de section dressent la liste des actions de formation pouvant être prises en charge par le FAF CNAS, en liaison avec la CPNE.
Ils donnent leur avis sur les nouvelles formations.