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Formation professionnelle

Entreprises concernées

Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la convention collective n°3251

Résumé. Les entreprises concernées par la convention collective n°3251 et ses modifications doivent s'y conformer.

Toutes entreprises visées par les dispositions de la convention collective n° 3251, de ses avenants, accords et annexes.

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Entreprises concernées
Article 4