Créé le 3 novembre 2004 · Abrogé le 16 décembre 2012
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Formations en entreprise pour faciliter l'accès à la formation
Les parties signataires conviennent que les formations assurées en intra-entreprises peuvent constituer une réponse de nature à faciliter l'accès à la formation, notamment pour les entreprises géographiquement éloignées des centres de formation et pour les savoir-faire spécifiques pour lesquels aucune solution de formation n'existe sur le territoire national.
Les parties signataires demandent l'imputabilité de ces formations dès lors qu'elles respectent une méthodologie validée (1) .
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 900-2 et R. 950-4 du code du travail (arrêté du 12 avril 2005, art. 1er).
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