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Formation professionnelle

Article 18

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Article 18

Les parties signataires conviennent que les formations assurées en intra-entreprises peuvent constituer une réponse de nature à faciliter l'accès à la formation, notamment pour les entreprises géographiquement éloignées des centres de formation et pour les savoir-faire spécifiques pour lesquels aucune solution de formation n'existe sur le territoire national.

Les parties signataires demandent l'imputabilité de ces formations dès lors qu'elles respectent une méthodologie validée (1) .

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 900-2 et R. 950-4 du code du travail (arrêté du 12 avril 2005, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2012

Créé le 3 novembre 2004 · Abrogé le 16 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations en entreprise pour faciliter l'accès à la formation

Résumé. Les formations en entreprise peuvent aider les employés à se former, surtout si l'entreprise est loin des centres de formation ou si les compétences recherchées ne sont pas disponibles ailleurs.

Les parties signataires conviennent que les formations assurées en intra-entreprises peuvent constituer une réponse de nature à faciliter l'accès à la formation, notamment pour les entreprises géographiquement éloignées des centres de formation et pour les savoir-faire spécifiques pour lesquels aucune solution de formation n'existe sur le territoire national.

Les parties signataires demandent l'imputabilité de ces formations dès lors qu'elles respectent une méthodologie validée (1) .

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 900-2 et R. 950-4 du code du travail (arrêté du 12 avril 2005, art. 1er).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2012

En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au samedi 15 décembre 2012

Source : Légifrance