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En aucune manière, le présent avenant ne pourra être modifié par un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement comportant des dispositions moins favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2004

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Stabilité des avantages dans les accords de travail

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés ne peut pas être moins avantageux que les règles déjà en place.

En aucune manière, le présent avenant ne pourra être modifié par un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement comportant des dispositions moins favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2004

Source : Légifrance