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Le présent avenant entrera en application 15 jours après sa notification auprès des organisations syndicales.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2004

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Date d'application d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire commence à s'appliquer deux semaines après avoir été annoncé aux syndicats.

Le présent avenant entrera en application 15 jours après sa notification auprès des organisations syndicales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2004

Source : Légifrance