En vigueur depuis le 24 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste annuelle des CFA habilités
La CPNEFP propose à la CPN une liste de CFA habilités à recevoir ces fonds. Cette liste est établie chaque année avant le 30 juin par la CPN.
Les CFA doivent être conventionnés avec l'Etat ou les régions.