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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juillet 2011 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les entreprises de vente à distance

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de vente à distance, définies par la convention collective nationale, et qui concerne la répartition des fonds pour la sécurisation des parcours professionnels.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2011 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance