Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1.1 « Champ d'application » de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2012

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Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises mentionnées dans la convention collective des régies de quartier.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1.1 « Champ d'application » de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2012

Source : Légifrance