En vigueur depuis le 1 mai 2015
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Renégociation de l'accord sur la formation professionnelle des indépendants
Les parties signataires conviennent de mener au cours de l'année à venir une négociation en vue de refondre l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 et de conclure à cette fin un avenant avant le 1er décembre 2015.