Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

L'article 21 et l'article 22 de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Suppression de deux articles dans l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'article supprime deux articles d'un accord sur la formation professionnelle des indépendants.

L'article 21 et l'article 22 de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 sont abrogés.

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Source : Légifrance