Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 7.1.1 est remplacé par :
« Conformément aux dispositions légales en vigueur, un plan de formation est élaboré avec consultation des représentants du personnel. Ce plan de formation est élaboré chaque année sous réserve de l'application de l'article L. 2323-36 du code du travail. Un plan de formation pluriannuel supplémentaire peut également être établi aux fins de contrôler que chaque personnel bénéficie de la formation continue. »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Modification des règles d'élaboration des plans de formation

Résumé. Les entreprises doivent maintenant élaborer un plan de formation annuel avec les représentants du personnel, et peuvent ajouter un plan pluriannuel pour s'assurer que tous les employés bénéficient de formations continues.

Le premier alinéa de l'article 7.1.1 est remplacé par :
« Conformément aux dispositions légales en vigueur, un plan de formation est élaboré avec consultation des représentants du personnel. Ce plan de formation est élaboré chaque année sous réserve de l'application de l'article L. 2323-36 du code du travail. Un plan de formation pluriannuel supplémentaire peut également être établi aux fins de contrôler que chaque personnel bénéficie de la formation continue. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance