En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur les heures supplémentaires
Résumé. Un alinéa concernant les heures supplémentaires dans la formation professionnelle est supprimé.
Le dernier alinéa du 7.1.2 a est supprimé.