Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Les deux premiers alinéas de l'article 7.6.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Toutes les entreprises sont tenues de contribuer au financement de la formation professionnelle à hauteur de 1,80 % de la masse salariale.
Cette disposition s'applique à partir des cotisations assises sur la masse salariale 2015. »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Modification du taux de contribution des entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent désormais contribuer à hauteur de 1,80 % de la masse salariale pour la formation professionnelle, à partir des cotisations de 2015.

Les deux premiers alinéas de l'article 7.6.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Toutes les entreprises sont tenues de contribuer au financement de la formation professionnelle à hauteur de 1,80 % de la masse salariale.
Cette disposition s'applique à partir des cotisations assises sur la masse salariale 2015. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance