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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord, ci-après désigné « l'accord » concerne :
– d'une part, les entreprises de conseil en élevage du territoire métropolitain ci-après désignées par le sigle « ECEL » ;
– d'autre part, l'ensemble des salariés de ces ECEL, toutes catégories confondues, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, travaillant à temps complet ou à temps partiel, à l'exclusion des salariés des chambres d'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le conseil en élevage

Résumé. Un accord est signé entre les entreprises de conseil en élevage et leurs salariés pour adapter leur formation professionnelle aux changements dans le métier d'éleveur.

Le présent accord, ci-après désigné « l'accord » concerne :
– d'une part, les entreprises de conseil en élevage du territoire métropolitain ci-après désignées par le sigle « ECEL » ;
– d'autre part, l'ensemble des salariés de ces ECEL, toutes catégories confondues, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, travaillant à temps complet ou à temps partiel, à l'exclusion des salariés des chambres d'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance