Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
La CPNEF est chargée de l'évaluation de la mise en œuvre du présent accord dans les ECEL, à l'occasion de la présentation du bilan annuel de branche établi par FCEL sur la base des informations fournies par l'OPCA2, les ECEL et par les représentants des organisations syndicales. (1)
(1) Au deuxième alinéa de l'article 26, en remplacement des mots : « par l'OPCA2 », lire les mots : « l'OPCALIM ».
(Arrêté du 20 juin 2016 - art. 1)