Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Dépôt d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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