En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2016 pour une durée de 2 ans. A l'issue de cette période, l'accord cessera de produire effet.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant.