Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2016 pour une durée de 2 ans. A l'issue de cette période, l'accord cessera de produire effet.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur pour deux ans à partir du 1er janvier 2016 et les parties demandent son extension.

Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2016 pour une durée de 2 ans. A l'issue de cette période, l'accord cessera de produire effet.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance