Formation professionnelle

Article 7.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7.1

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de formation aux entreprises concernées

Résumé. Cet article précise que les règles de formation professionnelle s'appliquent à toutes les entreprises du secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance