En vigueur depuis le 24 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée
Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu sans date de fin, s'appliquant à toutes les entreprises concernées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.