Formation professionnelle

Article 7.2

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Article 7.2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2017

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu sans date de fin, s'appliquant à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance