En vigueur depuis le 21 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée en formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence dès sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant prend effet au jour de sa signature.