Formation professionnelle

Article 5.3

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Article 5.3

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir en 2022 afin de réexaminer les dispositions du présent avenant.

En tout état de cause, les dispositions du présent avenant seront reprises dans le cadre de la négociation de branche sur la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Réunion prévue pour réexaminer les règles de formation

Résumé. Les partenaires sociaux vont se réunir en 2022 pour revoir les règles sur la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir en 2022 afin de réexaminer les dispositions du présent avenant.

En tout état de cause, les dispositions du présent avenant seront reprises dans le cadre de la négociation de branche sur la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance